Le législateur a posé les fondations d’un vaste chantier

A la suite de plusieurs mois de discussion avec les acteurs de l’écosystème français des actifs numériques (ou « crypto-actifs ») et des technologies de registres distribués (communément appelées « blockchain »), la Loi de finances pour 2019 a introduit dans le Code général des impôts un régime fiscal spécifique et très novateur applicable aux cessions occasionnelles d’actifs numériques.


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