Fiscalité des Crypto-Actifs – Note Consolidée

Attirer les talents et les projets en France grâce à une stratégie fiscale claire.


Le présent dossier met en évidence les incohérences du régime fiscal applicable, à ce jour, aux opérations impliquant des crypto-monnaies ou crypto-actifs au sens large (incluant les tokens) réalisées par les personnes physiques, qui se traduisent par une insécurité juridique et un traitement inéquitable entravant le développement de cette nouvelle industrie prometteuse.


Ce dossier inclut également une analyse de la récente décision du Conseil d’État qui n’apporte aucune solution pérenne à la hauteur des enjeux.



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