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Proposition de régime d’imposition des gains sur crypto-actifs

Dans ses précédentes notes fiscales, l’AFGC a souligné les incohérences et difficultés d’application des règles fiscales actuelles s’agissant des crypto-actifs.


Elle a également formalisé plusieurs propositions, dont l’une, qu’elle a privilégiée, qui consiste à n’imposer que les « cash-out » au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30%, intégrant les prélèvements sociaux.